Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

Kivoo est une plateforme en ligne, accessible sur kivoo.africa, dashboard.kivoo.africa et kivoo.co, qui permet à des créateurs et créatrices d’ouvrir une boutique, d’y vendre des produits digitaux et d’encaisser les paiements de leurs acheteurs. Kivoo est édité par Kivoo [raison sociale, forme juridique et adresse à préciser].

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute personne qui utilise Kivoo, qu’elle ouvre une boutique (le « créateur » ou la « créatrice ») ou qu’elle achète dans une boutique (l’« acheteur » ou l’« acheteuse »). En créant un compte, en publiant une boutique ou en validant un achat, vous acceptez ces conditions sans réserve. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas Kivoo.

Dans ce texte, une « boutique » désigne l’espace de vente d’un créateur sur kivoo.co, un « produit » désigne un contenu digital mis en vente dans une boutique, et la « commission » désigne le pourcentage que Kivoo retient sur chaque vente payée.

2. Rôle de Kivoo

Kivoo est un intermédiaire technique entre le créateur et l’acheteur. Kivoo fournit les outils pour créer une boutique, présenter des produits, encaisser les paiements par l’intermédiaire de prestataires de paiement, livrer automatiquement les produits digitaux et reverser au créateur le produit de ses ventes.

Le contrat de vente est conclu directement entre le créateur et l’acheteur. Kivoo n’est ni le vendeur ni le propriétaire des produits proposés, ne les crée pas et ne les contrôle pas avant leur publication. Le créateur est seul responsable de ses produits, de leur description, de leur prix et du respect des lois qui lui sont applicables.

Kivoo encaisse les paiements au nom et pour le compte du créateur, retient sa commission et conserve le solde jusqu’à ce que le créateur en demande le retrait.

3. Compte et connexion

Un compte Kivoo est nécessaire pour ouvrir une boutique. La connexion se fait sans mot de passe : par un code à usage unique envoyé à votre adresse e-mail, ou avec un compte Google, Facebook ou X. Plusieurs moyens de connexion peuvent être rattachés au même compte.

Toute personne qui accède à votre boîte e-mail ou à votre compte Google, Facebook ou X peut se connecter à votre compte Kivoo. Vous êtes responsable de la sécurité de ces accès et de toutes les actions réalisées depuis votre compte. Déconnectez-vous sur les appareils partagés et prévenez le support si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Vous devez avoir la capacité juridique de contracter dans votre pays et fournir des informations exactes et à jour. Un compte est personnel : il ne peut être cédé ni partagé.

Un achat crée, ou rattache à un compte existant, l’adresse e-mail donnée lors de la commande, afin que l’acheteur retrouve ses achats en se connectant avec cette adresse. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord.

4. Boutiques et produits

Un compte peut ouvrir plusieurs boutiques. Chaque boutique dispose d’une adresse publique de la forme nom-de-la-boutique.kivoo.co. Kivoo permet aujourd’hui de vendre uniquement des produits digitaux livrés sous forme de fichiers ; les cours en ligne, les licences et le coaching seront ajoutés progressivement. La vente de produits physiques et de services n’est pas prise en charge.

Le créateur fixe librement le prix de ses produits dans la devise de sa boutique. Il est responsable de la présentation de ses produits, de l’exactitude des descriptions, des obligations fiscales et déclaratives qui lui incombent, et des informations qu’il doit fournir aux acheteurs selon la loi de son pays.

Le créateur garantit qu’il détient tous les droits nécessaires sur les contenus qu’il publie et vend. Il accorde à Kivoo une licence non exclusive, limitée à ce qui est nécessaire pour héberger, afficher, livrer et promouvoir sa boutique et ses produits sur la plateforme, pour la durée de leur mise en ligne.

Sont interdits dans toute boutique Kivoo les contenus et pratiques suivants :

• les contenus qui violent un droit d’auteur, une marque ou tout autre droit d’un tiers, notamment la revente de fichiers, livres, formations ou logiciels dont le créateur n’est pas l’auteur ou n’a pas la licence de distribution ;
• les contenus illégaux, incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination, ou portant atteinte à la dignité des personnes ;
• les contenus à caractère sexuel impliquant des mineurs, et tout contenu pornographique ;
• les logiciels malveillants, outils de piratage, données personnelles obtenues sans consentement, faux documents ou identifiants ;
• les escroqueries, systèmes pyramidaux, promesses de gains garantis, produits financiers ou jeux d’argent non autorisés ;
• les produits dont la vente est réglementée sans les autorisations requises (médicaments, conseils médicaux ou juridiques présentés comme professionnels sans qualification, etc.) ;
• toute pratique trompeuse : description mensongère, faux avis, fichiers vides ou sans rapport avec ce qui est vendu, prix affichés différents de ceux facturés.

5. Commission

Ouvrir une boutique est gratuit. Kivoo se rémunère par une commission de 10 % du montant de chaque vente payée. La commission est prélevée au moment du paiement et le solde de la vente est immédiatement crédité au créateur, net de commission.

Le taux de commission appliqué à une vente est figé sur la commande au moment du paiement : une modification ultérieure du taux, à la hausse ou à la baisse, ne concerne que les ventes payées après cette modification. Kivoo peut exonérer une boutique de commission, pour ses ventes futures uniquement.

Le taux en vigueur est affiché sur la page Tarifs et dans le tableau de bord. Kivoo informera les créateurs par e-mail au moins quinze jours avant toute modification du taux. La commission est le seul montant que Kivoo retient sur une vente ; les frais éventuels de l’opérateur Mobile Money ou de la banque lors d’un retrait ne sont pas perçus par Kivoo.

6. Solde et retraits

Le solde d’une boutique correspond au montant des ventes payées, moins la commission de Kivoo, moins les retraits déjà effectués. Il est consultable à tout moment dans le tableau de bord.

Le créateur demande un retrait depuis son tableau de bord, vers un compte Mobile Money ou un compte bancaire à son nom. Il est responsable de l’exactitude des coordonnées fournies : un retrait envoyé vers des coordonnées erronées communiquées par le créateur ne peut pas être annulé par Kivoo.

Kivoo traite les demandes de retrait dans un délai raisonnable, en principe sous cinq jours ouvrés. Kivoo peut vérifier l’identité du créateur ou la propriété du compte de destination avant un retrait, et peut suspendre ou différer un retrait en cas de soupçon de fraude, de réclamation d’un acheteur, de contestation d’un paiement ou de demande d’une autorité. Un montant minimum de retrait peut être appliqué ; il est indiqué dans le tableau de bord.

7. Achats et livraison des produits digitaux

Aucun compte n’est nécessaire pour acheter. L’acheteur communique une adresse e-mail valide, son nom et, s’il le souhaite, un numéro de téléphone permettant au créateur de le joindre. Le paiement est réalisé par Mobile Money ou par tout autre moyen proposé lors de la commande, par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement. La commande est confirmée lorsque le prestataire confirme le paiement.

Dès la confirmation du paiement, l’acheteur reçoit par e-mail un lien de téléchargement valable pendant une durée limitée. Passé ce délai, il retrouve ses achats en se connectant sur dashboard.kivoo.africa avec l’adresse e-mail utilisée lors de la commande. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’adresse saisie et de consulter ses courriers indésirables.

Sauf mention contraire du créateur sur la page du produit, l’acheteur obtient une licence personnelle et non exclusive d’utilisation du produit. Il ne peut pas le revendre, le partager, le publier ni le distribuer, en tout ou partie.

Un produit digital est mis à disposition immédiatement après le paiement. Dans la mesure permise par la loi applicable, l’acheteur reconnaît qu’il ne dispose pas d’un droit de rétractation une fois le téléchargement rendu possible. Si un fichier est inaccessible, endommagé ou ne correspond pas à sa description, l’acheteur contacte d’abord le créateur via la page Contact de la boutique, puis le support de Kivoo si aucune solution n’est trouvée.

Les remboursements sont décidés par le créateur. Kivoo peut toutefois rembourser un acheteur à sa place en cas de fraude avérée, de produit non conforme ou de manquement aux présentes conditions, et déduire le montant correspondant du solde de la boutique.

8. Suspension et fermeture

Kivoo peut suspendre une boutique ou un compte, sans préavis lorsque la situation l’exige, en cas de manquement aux présentes conditions, de contenu interdit, de fraude ou de tentative de fraude, de réclamations répétées d’acheteurs, ou sur demande d’une autorité compétente. Kivoo informe le titulaire du compte de la suspension et de son motif.

Une boutique suspendue n’est plus accessible au public et ne peut plus vendre ; son propriétaire conserve un accès en lecture à ses ventes passées. Un compte suspendu ne peut plus se connecter et ses sessions sont révoquées. Le solde légitime d’une boutique suspendue est reversé au créateur après vérification, déduction faite des remboursements dus aux acheteurs.

Le créateur peut fermer temporairement sa boutique, la supprimer ou supprimer son compte à tout moment depuis son tableau de bord. La suppression n’éteint pas les obligations nées avant elle : livraison des commandes payées, remboursements dus, conservation des données imposée par la loi.

9. Responsabilité

Kivoo met tout en œuvre pour que la plateforme soit disponible et sécurisée, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ni exempt d’erreurs. Kivoo peut interrompre le service pour maintenance et s’efforce d’en informer les créateurs à l’avance.

Kivoo n’est pas responsable des produits vendus par les créateurs, de leur qualité, de leur légalité ni de leur conformité aux descriptions, ni des litiges entre un créateur et un acheteur. Kivoo n’est pas responsable des défaillances des prestataires de paiement, des opérateurs de téléphonie mobile, des fournisseurs d’accès à Internet ou des services de messagerie électronique.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Kivoo envers un créateur est limitée au montant des commissions que Kivoo a perçues sur les ventes de ce créateur au cours des douze mois précédant le fait générateur. Le créateur garantit Kivoo contre toute réclamation d’un tiers liée aux contenus qu’il publie ou vend.

10. Propriété intellectuelle

Les créateurs conservent l’intégralité de leurs droits sur les contenus qu’ils publient et vendent sur Kivoo. Les acheteurs n’acquièrent que la licence d’utilisation décrite à l’article 7 ou sur la page du produit.

La plateforme Kivoo, sa marque, son logo, ses interfaces et son code sont la propriété de Kivoo. Toute reproduction ou utilisation en dehors de l’usage normal du service est interdite sans autorisation écrite.

11. Données personnelles

Kivoo collecte et traite des données personnelles pour faire fonctionner le service. La Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page, décrit les données collectées, leurs finalités, les prestataires qui y ont accès, leur durée de conservation et vos droits.

Le créateur qui reçoit les coordonnées de ses acheteurs (adresse e-mail, nom, numéro de téléphone) ne peut les utiliser que pour exécuter la vente et répondre à l’acheteur. Il lui est interdit de les céder ou de les utiliser à d’autres fins sans le consentement de l’acheteur.

12. Modification des conditions

Kivoo peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution du service, de la loi ou de ses pratiques. La date de la version en vigueur figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, Kivoo informe les titulaires de compte par e-mail ou depuis le tableau de bord au moins quinze jours avant son entrée en vigueur.

L’utilisation de Kivoo après l’entrée en vigueur d’une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci. Si vous refusez une modification, vous pouvez fermer votre boutique et supprimer votre compte avant cette date.

13. Droit applicable et litiges

En cas de difficulté, contactez d’abord le support de Kivoo : nous cherchons une solution amiable avant toute autre démarche.

Les présentes conditions sont soumises au droit [pays à préciser]. À défaut de solution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution est porté devant les tribunaux compétents de [ville et pays à préciser], sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence de l’acheteur.

14. Contact

Pour toute question sur ces conditions, sur une boutique ou sur une commande, écrivez à support@kivoo.africa ou utilisez la page Contact de kivoo.africa.